Encadrement des loyers, une première amende de 9000 euros à Lille !
9000 euros, c’est le montant de l’amende administrative infligée ce lundi par le préfet à un propriétaire-bailleur qui ne respectait pas l’encadrement des loyers à Lille. Une première dans la capitale des Flandres.
Mais l'encadrement des loyers, qu'est ce que c'est ?
L'encadrement des loyers permet de limiter la hausse du loyer d'un logement lors sa remise en location ou du renouvellement du bail.
L'encadrement des loyers a connu une histoire mouvementée dans plusieurs villes. Après un an et demi d'interruption, suite à son annulation par le Tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017, le dispositif a fait son grand retour à Paris pour les baux conclus à partir du 1er juillet 2019.
Une réintroduction rendue possible par la loi Elan, qui permet aux villes situées en zone tendue d'appliquer le dispositif à titre expérimental.
Lille a connu le même sort, et a pu rétablir le dispositif en l'étendant à Lomme et Hellemmes.
Votre propriétaire ne respecte pas cette loi ?
La MEL a mis en place une plateforme afin de signaler le désagrément: encadrement-loyers.lille.fr.
Cette mesure sert donc à garder des loyers abordables dans l'une des villes les plus chères de France au 46 575 étudiants.
