La loi Climat et Résilience, adoptée par l'Assemblée nationale française en juillet 2021, est une mesure ambitieuse visant à lutter contre le changement climatique et renforcer la résilience face aux impacts du climat. Cette loi est la suite des engagements pris par la France lors de la COP21 à Paris en 2015 et s'inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone.
La loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures pour atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.
Voici un aperçu des principales mesures de la loi :
• La rénovation énergétique des bâtiments : la loi prévoit un plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés pour atteindre la performance énergétique globale en 2050. Elle fixe également des objectifs de rénovation pour les logements des ménages modestes, ainsi que des incitations fiscales pour les propriétaires qui rénovent leur logement.
Requalification de logement indécents
La loi Énergie-Climat avait pour objectif d'ajouter un critère supplémentaire à la notion de logement décent : la performance énergétique. À partir de janvier 2023, les logements qui ne respecteront pas la limite de consommation d'énergie finale de 450 kWh/m2.an seront considérés comme indécents pour les nouveaux baux ou les baux renouvelés. La loi Climat et Résilience élargit cette définition en stipulant que les logements classés G seront considérés comme indécents à partir du :
- 1er janvier 2025, les logements classés G
- 1er janvier 2028, les logements classés F et G
- 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G.
Obligation de réaliser un audit énergétique
À l'heure actuelle, la vente ou la location d'un bien immobilier implique l'obligation de fournir le diagnostic de performance énergétique du logement, qui est maintenant considéré comme contraignant. À compter des dates prévues pour la France métropolitaine, il sera également obligatoire de fournir un audit énergétique en annexe au DPE pour toute vente d'un logement en monopropriété.
- 1er avril 2022 pour les logements classés F ou G,
- 1er janvier 2025 pour les logements classés E,
- 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
• Les transports propres : la loi prévoit un plan de développement des transports propres, notamment l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, le développement des transports en commun et le déploiement de pistes cyclables.
• La réduction des déchets : la loi prévoit une réduction des déchets et une promotion de l'économie circulaire en encourageant la réutilisation et le recyclage des matériaux.
• La protection de la biodiversité : la loi prévoit la création d'aires protégées et la restauration des milieux naturels pour protéger la biodiversité. Elle vise également à réduire les pesticides et à promouvoir l'agriculture biologique.
• La participation citoyenne : la loi prévoit une plus grande transparence et une meilleure participation citoyenne dans les décisions environnementales, notamment en élargissant le droit à l'information et en créant des instances de concertation avec la société civile.
La loi Climat et Résilience est une mesure importante pour lutter contre le changement climatique et renforcer la résilience face aux impacts du climat. Elle marque une étape importante dans la transition vers une économie bas-carbone et la protection de l'environnement en France. Cependant, son application effective reste à suivre dans les années à venir et dépendra de la mise en place des politiques et des mesures concrètes qui en découlent.
