Le dispositif Pinel ne va pas mourir… mais il sera bientôt sérieusement raboté. Pour rappel, le dispositif Pinel est un mécanisme de réduction qui permet aux bailleurs d’obtenir une réduction fiscale proportionnelle au prix d’achat de leur logement, en échange d’un plafonnement des loyers pratiqués pendant une certaine durée.
Dans le détail, actuellement le dispositif permet aux acquéreurs de logements neufs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 12% du prix de leur bien s’ils louent ce dernier à un loyer plafonné pendant 6 ans, 18% s’ils le louent pendant 9 ans, et 21% s’ils le louent 12 ans, sur un montant d’achat maximum de 300.000 euros.
Désormais c'est taux seront ramenés ainsi en 2023 à 10,5%, 15% et 17,5% ; et en 2024, à 9%, 12% et 14%.
Néanmoins, il sera possible de continuer à bénéficier des taux actuels soit en investissant des quartiers dits prioritaires ou dans des logements définis par l'exécutif comme “précurseurs pour l’application de la réglementation environnementale et qui respectent certains critères de qualité d’usage.”
Désormais c'est taux seront ramenés ainsi en 2023 à 10,5%, 15% et 17,5% ; et en 2024, à 9%, 12% et 14%.